Conditions generales d'utilisation
Ce que la plateforme fait, ce qu'elle ne fait pas, et ce que chacun s'engage a respecter.
Derniere mise a jour : 1 janvier 2026
Document a finaliser avant la mise en ligne
1. Objet
PsyProche est un service en ligne de mise en relation entre des particuliers recherchant un accompagnement psychologique et des professionnels de la sante mentale referencies sur la plateforme.
2. Nature du service
La plateforme est un intermediaire technique. Elle ne dispense aucun soin, n'etablit aucun diagnostic, ne delivre aucune prescription et n'intervient d'aucune maniere dans la relation qui s'etablit entre un utilisateur et un professionnel.
Chaque professionnel exerce sous sa seule responsabilite et demeure seul responsable de son activite, de ses actes professionnels, de ses tarifs et du respect de ses obligations deontologiques et legales.
Urgence
3. Acces au service
L'utilisation du questionnaire, de la recherche et l'envoi d'une demande sont gratuits pour les particuliers et ne requierent pas de compte. La creation d'un compte est facultative et permet de retrouver ses demandes.
Le service est destine a des personnes majeures.
4. Mise en relation
Lorsque vous envoyez une demande, celle-ci est transmise aux professionnels que vous avez selectionnes. Vos coordonnees ne leur sont revelees que lorsqu'ils accedent effectivement a la demande.
Une demande peut etre adressee a plusieurs professionnels, dans la limite indiquee au moment de l'envoi. Aucun professionnel n'est tenu de repondre, et la plateforme ne garantit ni reponse, ni delai, ni disponibilite.
5. Verification des professionnels
Avant publication, la plateforme controle les informations professionnelles declarees selon le processus decrit dans la page comment fonctionne le classement. Ce controle porte sur la coherence et la verifiabilite des informations fournies. Il ne constitue ni une recommandation, ni une evaluation de la pratique du professionnel, ni une garantie de resultat.
6. Engagements des utilisateurs
- fournir des informations exactes ;
- ne pas utiliser le service a des fins de demarchage ou de collecte de donnees ;
- ne pas deposer de demandes fictives ou repetitives ;
- ne pas faire figurer d'information medicale detaillee dans les champs libres, qui n'y sont pas destines.
7. Engagements des professionnels
- etre legalement autorise a exercer la profession declaree ;
- maintenir a jour les informations publiees, notamment tarifs et disponibilites ;
- n'utiliser les coordonnees obtenues que pour repondre a la demande concernee, a l'exclusion de toute prospection ;
- s'abstenir de toute formulation promotionnelle interdite par leur cadre deontologique, ainsi que de tout superlatif ou allegation de superiorite.
8. Avis
Les avis sont moderes avant publication. La plateforme se reserve le droit de refuser, depublier ou signaler tout avis manifestement abusif, diffamatoire, sans rapport avec le service, ou revelant des informations de sante. Un professionnel dispose d'un droit de reponse, lui-meme modere.
9. Suspension
La plateforme peut suspendre ou retirer un compte en cas de manquement aux presentes conditions, notamment en cas d'informations professionnelles inexactes, de comportement abusif ou de signalements repetes.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite.
11. Modification des conditions
Les presentes conditions peuvent evoluer. Les utilisateurs sont informes de toute modification substantielle.
